Abonnés

Vie des sociétés – Quelques mesures d’assouplissement du fonctionnement des sociétés

Publié le 18 septembre 2024 à 15h39

CMS Francis Lefebvre Avocats Temps de lecture 4 minutes

La loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France contient une série de modifications du Code de commerce visant à assouplir le fonctionnement des sociétés. Certaines des mesures nouvelles ont vu leur entrée en vigueur différée au 14 septembre 2024. Notons aussi que certaines d’entre elles renvoient à un décret non encore paru à la date de cet article (17 septembre 2024).

Par Bertrand Sénéchal, avocat associé, avec la participation de Ludovico Bianco, stagiaire, CMS Francis Lefebvre

Les dernières lettres professionnelles

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Dernières nominations

Barbara Sessa Directrice générale - Mastercard France

Stéphane Roger Directeur de la performance financière - Loxam

Marie Goetz Senior vice president finance, group reporting and transformation - Edenred

Les dernières Lettres Professionnelles

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Dans la même rubrique

Abonnés Recevabilité des témoignages anonymisés : la chambre sociale assouplit sa position

Abonnés Les conditions de l’action paulienne : un rappel bienvenu de la Cour de cassation – Cass. com, 29 janvier 2025, n° 23-20.836

Selon le proverbe, « ». En réalité, le recouvrement d’une créance est souvent un chemin semé...

Abonnés Exemption de comptes consolidés : l’évolution du Code de commerce pour les groupes qui ne sont pas de grands groupes

Un groupe, théoriquement tenu d’établir des comptes consolidés, en est dispensé sous certaines...

Vie des sociétés – Quelques mesures d’assouplissement du fonctionnement des sociétés

Les dernières lettres professionnelles

Gestion des groupes internationaux - Février 2025

Acquérir, céder ou conserver une entreprise familiale

Une année 2024 toujours riche en matière de fiscalité internationale

Dernières nominations

Les dernières Lettres Professionnelles

Gestion des groupes internationaux - Février 2025

Acquérir, céder ou conserver une entreprise familiale

Une année 2024 toujours riche en matière de fiscalité internationale

Dans la même rubrique

Abonnés Recevabilité des témoignages anonymisés : la chambre sociale assouplit sa position

Abonnés Les conditions de l’action paulienne : un rappel bienvenu de la Cour de cassation – Cass. com, 29 janvier 2025, n° 23-20.836

Abonnés Exemption de comptes consolidés : l’évolution du Code de commerce pour les groupes qui ne sont pas de grands groupes

Vie des sociétés – Quelques mesures d’assouplissement du fonctionnement des sociétés

Les Newsletters d’Option Finance

Les dernières lettres professionnelles

Dernières nominations

Les dernières Lettres Professionnelles

Dans la même rubrique