Alors que les échéances de mise en œuvre de la facturation électronique se rapprochent, plusieurs sujets d’inquiétudes demeurent du côté des entreprises. Pourtant, il devient urgent qu’elles engagent leur projet en la matière, au regard notamment de la complexité qu’ils peuvent soulever.
Guillaume Rejou, directeur marketing produit, Cegid
Comment se mettre en conformité avec la réforme sur la facturation électronique ?
Le premier objectif de la réforme sur la facturation électronique consiste pour l’Etat à contrôler et lutter contre la fraude à la TVA. En effet, en France, cette fraude à la TVA est estimée à près de 25 milliards d’euros par l’Insee. Le fond de la réforme repose donc avant tout sur la transmission des données de facturation depuis les systèmes comptables ou ERP des entreprises, vers le portail public de facturation (PPF). Pour opérer cette transmission, les entreprises auront plusieurs choix. Elles pourront déposer leurs factures directement sur le PPF, passer par un opérateur de dématérialisation (OD) ou une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP). Différents acteurs se positionnent pour devenir PDP, dont Cegid qui à ce jour est le seul éditeur d’ERP à candidater. Une démarche qui nous est apparue légitime car toutes les données qui doivent obligatoirement être transmises au PPF proviennent de solutions telles que les nôtres. Il est cependant important de préciser qu’aujourd’hui, aucun acteur ne peut se prétendre PDP car le dépôt des candidatures s’ouvre juste.
Quelle est la maturité des entreprises sur le sujet de la facturation électronique ?
Les entreprises n’ont pas toutes le même niveau de maturité concernant cette réforme. Plus l’entreprise est petite, plus l’inquiétude monte au fur et à mesure qu’elle découvre le dispositif. En effet, même si des avantages et opportunités peuvent découler de cette réglementation, elle présente néanmoins des inconvénients immédiats, notamment en termes de coût de mise en œuvre. Certaines entreprises commencent également à prendre conscience de la complexité du projet qu’elles vont devoir mener, et s’interrogent sur leur capacité à le faire dans les délais impartis par la réglementation. C’est notamment le cas de celles qui ont des filiales pour lesquelles la date d’échéance de passage à la facturation électronique diffère, ou qui ne disposent pas des mêmes ERP.
Quelles sont les démarches recommandées pour se préparer à cette réforme ?
Cette réforme nécessite un travail de qualification des données du système d’information. Ces données seront en effet l’élément déclencheur du contrôle de l’Etat sur la TVA : l’administration fiscale vérifiera notamment que le montant déclaré et le taux de TVA appliqués sont les bons. Ce travail de nettoyage des données est important et il convient que les entreprises l’anticipent autant que possible. D’autre part, la facture électronique qui sera transmise au PPF devra contenir un certain nombre de données obligatoires. Pour certaines entreprises, cela va nécessiter de créer de nouveaux champs dans leur outil de facturation, qu’il faudra ensuite alimenter de bonnes données. Cela impliquera donc parfois une mise à jour de leurs outils de gestion, ce qui peut être complexe à opérer pour les entreprises qui ont un système d’information hétérogène. Enfin, le passage à la facturation électronique requiert de digitaliser certains processus de traitement de la facture, ce qui risque d’impacter la structure organisationnelle de l’entreprise. Une démarche qui certes peut être reçue positivement lorsqu’elle est initiée par l’entreprise mais qui en revanche est souvent perçue comme une contrainte lorsqu’elle est imposée par l’externe. Il convient donc de préparer les équipes concernées par ces évolutions et de les impliquer très tôt dans le projet.
Comment accompagner les entreprises face à ces inquiétudes ?
Face à ces sujets de crispation, il revient aux acteurs de la place de poursuivre leur travail de pédagogie. Chez Cegid, nous sommes particulièrement en avance sur ce sujet. Nous communiquons sur les réseaux ou directement auprès de nos clients. Nous organisons régulièrement des web séminaires pour nos partenaires, clients et prospects, notamment pour expliquer la réforme, notre positionnement et pourquoi nous postulons à l’immatriculation PDP. Nous répondons également à notre devoir de conseil en leur expliquant les bénéfices sur le long terme de la réforme mais aussi ses impacts, et ce qu’il convient de mettre en place pour les limiter. Enfin, nous avons été sollicités par la DGFIP pour participer, en qualité d’entreprise, à la phase pilote de cette réforme qui se déroulera au premier semestre 2024. Cet engagement nous permettra de mieux appréhender les éventuelles problématiques que nos clients pourraient rencontrer lors de leur mise en conformité.
