«Les escroqueries «basiques», telles que la fraude au président, ont ressurgi pendant la crise, notamment dans les PME.»
Actuellement, Mazars, PwC et cinq commissaires aux comptes sont auditionnés par le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) dans le cadre de l’affaire de la Financière Turenne Lafayette, propriétaire notamment de la marque William Saurin. La propriétaire du groupe avait constitué 300 millions d’euros de fausses factures et l’un des auditeurs est accusé de conflit d’intérêts. Cette affaire marque-t-elle un tournant pour votre profession ?
Ce n’est pas la première fois qu’une enquête est menée et qu’une sanction est prononcée à l’encontre de commissaires aux comptes (CAC) par le H3C. Ce dernier vérifie que les diligences d’audit ont été correctement effectuées par les CAC, que leur indépendance a été respectée et que l’information financière a été correctement appréciée. Selon le rapport 2019 du H3C, depuis juin 2016, le régulateur a reçu 298 dossiers d’enquêtes. Parmi les 159 dossiers traités fin 2019, le H3C a procédé à 22 décisions de sanction, dont dix radiations et huit interdictions d’exercer. Ces condamnations sont toutefois à mettre en perspective par rapport aux 220 000 mandats que se partagent les auditeurs en France.
En revanche, c’est la première fois que le H3C reçoit un dossier de cette importance, aussi bien en termes de montants mis en cause que de nombre de personnes auditionnées. De plus, cette affaire est également jugée par les instances pénales et civiles, celles-ci pouvant se cumuler avec l’enquête disciplinaire du H3C. Or il est très rare que des...