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Comment se prémunir contre les délits d’initié ?

Publié le 19 mai 2022 à 15h27

Alexandra Milleret    Temps de lecture 8 minutes

Plusieurs anciens directeurs financiers de grands groupes se sont fait épingler dans des affaires de délit d’initié. L’AMF leur reproche d’avoir utilisé une information privilégiée pour vendre des titres qu’ils détenaient. En interne, les entreprises mettent pourtant tout en œuvre pour éviter ce genre d’affaires.

Le délit ou manquement d’initié (voir encadré) – fait pour une personne d’utiliser une information privilégiée, de la transmettre ou de recommander l’achat ou la vente de titres ou d’actions de sociétés cotées en fonction de cette information – serait-il devenu une pratique frauduleuse courante ? Le 14 février, le Parquet national financier a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire pour déterminer si l’ancien directeur général d’Orpéa, Yves Le Masne, avait commis un délit d’initié. Il avait vendu, en juillet, quelques semaines après avoir appris la parution prochaine du livre de Victor Castanet, « Les Fossoyeurs », qui dénonce les faits de maltraitance dans les Ehpad du groupe, 7 500 titres, avec à la clé une plus-value de plus de 800 000 euros. Cette affaire n’est pas un cas isolé. Le 9 juillet 2021, la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) infligeait à Rémy Pierre, ancien directeur financier de Soitec, société spécialisée dans la production de matériaux semi-conducteurs, une amende de 500 000 euros pour avoir divulgué à Stéphane Solère, ex-dirigeant de Lafarge, des informations privilégiées sur les résultats financiers du groupe. Ce dernier s’était vu, quant à lui, condamné à verser la somme de 1 million d’euros pour avoir utilisé ces informations pour son propre compte et celui de sa famille. Quelques mois plus tard, le 29 décembre, c’est l’ancien di...

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