L’Union européenne (UE) s’apprête à renouveler son budget de fonctionnement pour la période 2021-2027. D’ici à fin 2023, les régions françaises impliquées dans la distribution de certaines subventions communautaires aux entreprises vont voir leur force de frappe accrue.
Responsables de la distribution des fonds structurels européens depuis 2014, les régions françaises vont être aux avant-postes pour accompagner les entreprises dans la reprise post-Covid. En effet, alors que l’exercice budgétaire de l’Union européenne pour la période 2014-2021 n’est pas encore clos, celui de la période 2021-2027, adopté le 17 décembre dernier par les institutions communautaires, est sur le point de s’ouvrir. Dans les prochaines semaines, ces collectivités vont, par conséquent, pouvoir recourir simultanément aux reliquats du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds social européen (FSE) issus de la précédente programmation, ainsi qu’à leurs nouvelles enveloppes. « Environ 1,2 milliard d’euros de subventions FEDER et FSE sont encore accessibles aux entreprises – mais également aux associations et administrations territoriales – par le biais des régions au titre de 2014-2020, et devront être dépensés avant fin 2023, indique Valérie Buisine, directrice associée chez WelcomEurope. Et à partir du second semestre, près de 15 milliards d’euros supplémentaires seront progressivement débloqués dans le cadre du budget 2021-2027. »
Des dotations biannuelles
De plus, en 2021 et 2022, les entreprises bénéficieront, toujours au travers des régions, d’une enveloppe de subventions complémentaires de 4 milliards d’euros constituée dans le cadre du plan de relance NextGenerationEU. « Cette enveloppe, appelée REACT-EU, viendra abonder les fonds FEDER et FSE institués par la...