Faire financer son procès par un tiers, moyennant l'abandon d'une partie des sommes récupérées à la fin du litige au bénéfice de celui qui a avancé le coût du procès ou de l'arbitrage, c'est possible ! La pratique dite du «third party funding» est née en Australie il y a une trentaine d'années en raison du coût élevé des procédures judiciaires dans ce pays. Elle s'est ensuite exportée aux Etats-Unis au début des années 2000 puis est arrivée en Europe et plus précisément à Londres en 2008. A l'heure actuelle, on dénombre une quinzaine d'acteurs sérieux dans le monde. En France, c'est La Française AM qui a ouvert le marché en créant fin 2010 un fonds d'investissement dédié. Celui-ci est installé au Luxembourg car il n'existe pas de cadre juridique en droit français permettant de développer ce type d'activité.

Un modèle proche du private equity

En pratique, le third party funding recouvre des réalités variées. Dans certains pays, il sert à financer le contentieux classique, dans d'autres il se concentre sur l'arbitrage. La Française AM a opté pour les procédures d'arbitrage international et les exécutions de sentences arbitrales. Ce type de procédure a le mérite d'être moins aléatoire que le procès en justice tant sur la durée que sur l'issue prévisible. Le fonds investit dans moins de 10 dossiers par an, sélectionnés avec soin : seul 1 sur 10 a des chances d'être accepté. Côté investisseurs, il s'agit d'institutionnels et de familles fortunées qui recherchent des produits décorrélés des indices boursiers.

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