Le pays a assisté ces deux dernières semaines à un imbroglio politique autour de la mise en œuvre du prélèvement à la source. Après avoir laissé planer le doute sur un possible report du dispositif pour éviter des bugs techniques, le Gouvernement a finalement décidé de son maintien au 1er janvier prochain. Quel regard portez-vous sur cet épisode ?
Nous venons effectivement d’assister à plusieurs jours de cacophonie à seulement quatre mois de la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
A aucun moment, lors des réunions de nos groupes de travail, nous n’avons eu connaissance des difficultés évoquées dans la note publiée par Le Parisien. Comme dans tous les systèmes, même les plus parfaits, le risque zéro n’existe pas. Des bugs apparaissent toujours, mais ils sont normalement réglés dans le flux quotidien des informations que nous recevons.
Pour nous, cela relève plutôt d’un bug de l’exécutif.
Cette affaire inutile a porté un certain discrédit sur nos services alors que ce dispositif monopolise, depuis deux ans, des moyens techniques et un volume d’effectifs considérables au sein de l’administration fiscale, pourtant déjà malmenée par des réductions budgétaires. Cet épisode a gravement perturbé nos agents mais aussi les contribuables qui se sont immédiatement retournés vers nos services d’accueil. Nous pouvons aussi comprendre que les entreprises soient inquiètes. Cette situation est inacceptable.
Le maintien du prélèvement à la source était-il la bonne décision ?
Nous prenons acte de la décision politique mais nous espérons qu’aucune difficulté n’apparaîtra d’ici là.
En effet, le Gouvernement a certes annoncé le maintien du dispositif mais avec de nouveaux ajustements de dernière minute ! Il a été décidé que l’avance de 30 %, sous forme d’acompte versé dès le 15 janvier prochain, pour les bénéficiaires de réductions et de crédits d’impôt de l’année 2017, passe à 60 % afin que ces contribuables ne fassent pas une avance de trésorerie à l’administration fiscale.
