Afin de résorber les retards de paiement, le gouvernement a décidé de publier systématiquement le nom des entreprises sanctionnées pour cette pratique. Une politique qui ne fait pas l’unanimité du côté des sociétés, y compris parmi celles victimes d’encaissements tardifs.
Pour les mauvais payeurs, il devient de plus en plus difficile de se cacher. Depuis le début de l’année, douze entreprises, parmi lesquelles Pfizer, Eiffage, Macif et Orchestra Prémaman, ont vu leur amende pour délai de paiement publiée sur le site de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Cette pratique, dénommée«name and shame», a été mise en place dès novembre 2015 par Bercy. Mais le gouvernement a décidé d’aller plus loin.
D’abord, ce dernier a renforcé les conditions de publication des amendes. Initialement, les mises en ligne sur le site de la DGCCRF ciblaient uniquement certains mauvais payeurs. Un examen au cas par cas amenait les contrôleurs à retenir les amendes supérieures à 50 000 euros et les opérateurs de grande envergure. A ce titre, 30 entreprises ont vu leur amende rendue publique en 2016, à l’instar de L’Oréal qui a écopé de 375 000 euros en octobre dernier. Mais la loi pour la transparence, effective depuis le 9 décembre 2016, change désormais la donne. Maintenant, l’ensemble des amendes est rendu public !
L’ensemble des amendes publiées
Même si le recul n’est pour l’instant pas suffisant pour mesurer l’efficacité de la mesure sur les délais de paiement, celle-ci impacterait au moins les mentalités. En effet, 49 % des entreprises pensent qu’il est possible de réduire les délais de paiement en publiant les amendes administratives, selon le cabinet ARC. Toutefois, dans les faits, elles sont nombreuses à remettre en cause son principe.
