Les règles soumises par la SEC, le régulateur américain, sont-elles similaires à celles que devront appliquer les émetteurs européens ?

Globalement, le fonctionnement est similaire car nous devons tagger, sous le même mécanisme imposé par l’ESMA, nos états financiers en fonction de la taxonomie IFRS.

Toutefois, il existe plusieurs différences entre le fichier XBRL produit par les émetteurs pour la SEC et celui produit pour l’ESMA. En effet, la SEC impose ce format pour l’ensemble des annexes des états financiers. De ce fait, le nombre d’éléments de la taxonomie à tagger est plus important (plus de 5 000 contre environ 300 pour l’ESMA). Par ailleurs, si certaines données présentes dans nos comptes n’existent pas dans la taxonomie IFRS, nous avons le droit d’utiliser librement des extensions, comme avec l’ESMA, mais également des éléments de la taxonomie US Gaap.

Comment s’est déroulée la préparation des documents XBRL ?

La préparation a été longue et d’une complexité technique très grande. Dès le printemps 2017, nous avons d’abord cherché à comprendre, avec nos avocats, l’incidence que pouvait avoir une erreur ou un manquement sur ce type de fichier. Ensuite, nous avons monté un groupe de travail sur le sujet avec les autres émetteurs français «FPI» concernés par la mesure, avec entre autres Total et Sanofi, par l’intermédiaire du groupe consolidation de l’APDC. Enfin, l’équivalent de quatre personnes ont été dédiées au projet : trois salariés du département consolidation et un expert XBRL pour nous former et nous aider à valider les premiers taggings.

En parallèle, nous avons constaté qu’aucun éditeur en France ne pouvait réellement nous fournir d’outil permettant de tagger les données à horizon fin 2017. Nous avons donc fait appel à un prestataire extérieur étranger, Merrill Corporation, pour sous-traiter l’ensemble du tagging. Durant quatre mois, nous avons ainsi échangé régulièrement avec notre prestataire pour valider chaque tag effectué. La transition s’est finalisée en avril 2018.