Le futur projet de loi de simplification prévoit un bulletin de salaire plus concis. Une mesure dont la portée devrait être très limitée pour les entreprises.
Avec le projet de loi de simplification qui doit être présenté le 24 avril prochain, le gouvernement prévoit de simplifier les bulletins de salaire qui passeraient de 55 à 30 lignes environ d’ici 2027. Quelle est la portée de cette mesure ?
Bénédicte Caron : C’est vraiment la montagne qui accouche d’une souris. Les entreprises envoient tous les mois une déclaration sociale nominative (DSN) en ligne aux organismes de protection sociale (Urssaf, France Travail, CPAM) qui contient toutes les informations sur la rémunération du salarié. Ce document est produit à partir d’un logiciel de paye déjà programmé. Je ne vois pas en quoi cette mesure fera gagner du temps aux ressources humaines, il faudra reprogrammer le logiciel. Passer de 55 à 30 lignes, ce sera en effet plus lisible pour les salariés. Mais, dans l’immédiat, cela va surtout faire travailler les informaticiens.
C’est à l’image de ce que le gouvernement a fait avec le bulletin de paye « clarifié » qui est obligatoire dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille depuis le 1er janvier 2018. Certes, le document est devenu plus court et plus lisible pour le salarié mais le mode de calcul du salaire, lui, n’a pas changé. Les RH sont obligés aujourd’hui de travailler avec deux documents : le premier (non simplifié) leur permet de vérifier ligne par ligne qu’il n’y a pas d’erreur dans le calcul de la rémunération. Le deuxième document (« clarifié ») est le bulletin de salaire que l’entreprise envoie à ses salariés. Ce système de « simplification » a en vérité complexifié le processus !
