Si vous venez de renégocier votre ligne de crédit bancaire, l’introduction d’une énième clause dans votre documentation juridique vous a peut-être échappé. Depuis près de quatre mois, en effet, la plupart des banques françaises ont ajouté dans de nombreux contrats de prêt un covenant (voir encadré), interdisant notamment aux emprunteurs de traiter avec des personnes ou entités faisant l’objet de sanctions de la part de l’administration américaine – une liste est publiée par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) – et de l’Union européenne. Une mesure qui s’applique quelle que soit la devise utilisée dans les échanges. «C’est la première fois qu’une telle disposition est inscrite dans nos contrats de crédit», explique Grégory Sanson, directeur financier de Bonduelle, qui a refinancé sa ligne de crédit revolving en juillet dernier.

Une mesure de prévention pour les banques

Certes, selon les banquiers français, cette clause n’est pas nouvelle. «Elle existe depuis très longtemps, mais elle n’était quasiment jamais appliquée en Europe», explique l’un d’eux. Une position que les établissements ont toutefois été amenés à revoir, à la suite de l’amende colossale (près de 9 milliards de dollars) payée par BNP Paribas outre-Atlantique pour avoir violé un embargo sur certains pays considérés comme «terroristes», mais aussi du fait de la multiplication des sanctions décrétées contre la Russie. «Il s’agit simplement d’une protection supplémentaire, visant à nous couvrir si l’un de nos clients venait à contrevenir aux règles internationales, poursuit ce banquier. Si l’un d’eux est poursuivi par des autorités publiques, nous pourrions alors arguer de notre bonne foi, limitant ainsi les risques de poursuites à notre encontre.»