Alors que la crise pourrait provoquer un grand nombre de faillites dès l’automne prochain, les salariés s’inquiètent du bon déroulement du prélèvement à la source. Pour les sommes déjà ponctionnées sur les salaires, l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés est en charge de les reverser à l’administration fiscale, évitant ainsi tout risque de double prélèvement.
Qu’adviendra-t-il des sommes prélevées aux salariés au titre du prélèvement à la source en cas de faillite de leur entreprise ? Si l’Etat venait à ne pas recevoir les fonds dus parce que la société ne les lui a pas reversés, pourrait-il les ponctionner une seconde fois auprès des particuliers concernés ? Alors que la pandémie de Covid-19 devrait engendrer une augmentation des défaillances de 8 % en France en 2020, selon Euler Hermes, la question est légitime. Et la réponse rassurante. «Il n’existe aucun risque pour les salariés, tient à rassurer Thomas Rone, associé chez Exco Nexiom. Dès l’entrée en vigueur du dispositif faisant de l’entreprise le collecteur de l’impôt sur le revenu pour le compte de l’Etat en janvier 2019, soit bien avant l’épidémie du coronavirus, un système de garantie avait été prévu pour empêcher l’administration fiscale d’inquiéter les salariés pour défaut de paiement de l’impôt sur le revenu en cas de défaillance de l’entreprise.»
Un régime de garantie des montants dus
Cette garantie est assurée par l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS), organisme créé en 1974 et financé par les cotisations patronales. «Une cotisation AGS est mentionnée sur tous les bulletins de paie (0,15 % du salaire) et est à 100 % à la charge de l’employeur», ajoute Thomas Rone. C’est elle qui serait mise à contribution en cas de liquidation judiciaire ou de redressement de l’entreprise. Elle vise par ailleurs à assurer, en cas de non-versement ou de versement partiel, les...
