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Réglementation

L’argument écologique, un avantage concurrentiel à manier avec précaution

Publié le 18 juillet 2023 à 12h01

Osborne Clarke

Plus de la moitié des prétentions environnementales affichées par les marques à l’intention des consommateurs sont vagues, trompeuses ou infondées, selon la Commission européenne. Les sanctions vont s’accentuer à cet égard, alors que les entreprises risquent en outre d’être attaquées par leurs concurrents pour concurrence déloyale.

Claire Bouchenard, associée, et Laura Rio, collaboratrice, Osborne Clarke

«Eco-responsable », « respectueux de l’environnement », « biodégradable », « neutre en carbone »… ou même simplement l’utilisation de la couleur verte : les vertus écologiques des produits et services, mais également des opérateurs économiques, sont devenues un argument marketing à part entière, impactant directement les décisions d’achat des consommateurs. Près de trois Français sur quatre affirment ainsi changer leurs pratiques au quotidien pour réduire l’impact de leur consommation comme l’indique le baromètre Greenflex-Ademe de la consommation responsable d’octobre 2022. Selon le guide pratique des allégations du Conseil national de la consommation (CNC), l’argument écologique n’est en effet « pas un argument de vente comme les autres », dès lors qu’« il rapproche l’engagement d’une entreprise et l’implication du consommateur en faveur du développement durable ».<br/>Toutefois, comme le soulignent les autorités, le rôle des consommateurs dans la transition écologique est entravé notamment en raison du manque de confiance dans la crédibilité des allégations environnementales et la multiplication des pratiques commerciales trompeuses portant sur les caractéristiques environnementales des produits ou services.

Ainsi, dans une étude réalisée en 2020 sur un échantillon de 150 allégations, la Commission européenne avait relevé que 53,3 % des allégations fournissaient des informations vagues, trompeuses ou infondées sur les caractéristiques environnementales des produits. De surcroît, 40 % des allégations n’étaient pas étayées par des éléments de preuve vérifiables.

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