Jusqu’à présent, les opérations de lender led peinent à se développer en France : on n’en dénombre que six dont l’exemple le plus récent a été le sauvetage de la SAUR. Pour une raison simple : il est impossible d’exproprier les actionnaires d’une entreprise. Par conséquent, il faut que ces derniers abandonnent volontairement leurs droits dans la société au bénéfice des créanciers. Toutefois, le gouvernement prépare une réforme des procédures collectives qui pourrait bien modifier le droit sur ce point. Parmi les innovations contenues dans l’avant-projet d’ordonnance dont Option Finance s’est procuré une copie, l’article 28 prévoit que lorsqu’une entreprise est en phase de redressement judiciaire, l’administrateur peut demander la désignation d’un mandataire pour convoquer une assemblée et voter à la place des actionnaires opposants au projet de plan une modification du capital au bénéfice des personnes qui s’engagent, elles, à respecter le plan.

«Ce texte offre une arme aux créanciers. Ils pourront désormais faire comprendre aux actionnaires que si ceux-ci ne remplissent pas leur devoir en recapitalisant, ils demanderont l’ouverture d’une procédure de redressement qui permettra, le cas échéant, de les exproprier», commente Reinhard Dammann, associé de Clifford Chance qui est notamment intervenu pour le compte des banques dans le lender led qui a permis de sauver la SAUR en septembre dernier. Ouvrir cette faculté d’expropriation au stade de la conciliation ou de la sauvegarde...