Alors que les premiers rapports de durabilité viennent d’être publiés, le commissaire européen Stéphane Séjourné a semé le trouble en évoquant une possible « suppression du reporting » extra-financier instauré par la directive CSRD, avant de revenir sur ses propos. Comment faut-il les interpréter ?
Cette sortie a créé un certain vent de panique et il a bien fait de préciser ses propos, en indiquant qu’il s’agirait plutôt d’un allègement des obligations qui en découlent. Il n’y a toutefois aucune raison de paniquer dans la mesure où nous étions au courant que la Commission travaillait sur un allègement non seulement de la directive CSRD, mais aussi de l’ensemble du pacte vert européen, comprenant le règlement Taxonomie et la directive CSDD. Poussées notamment par la France, à travers l’Autorité des normes comptables et le Meti, qui ont publié des recommandations alignées avec celles des autorités françaises, de l’Afep et de Bercy, ces mesures d’allègement seront présentées dans le cadre de la directive Omnibus fin février.
En quoi pourraient consister ces allègements ?
A ce stade, d’après ce qui ressort des premières discussions, nous nous dirigerions vers un report de l’entrée en vigueur de deux ans pour les entreprises qui n’étaient pas soumises à la directive NFRD. Par ailleurs, les exigences normatives devraient vraisemblablement être allégées avec un dispositif dédié pour les entreprises de taille intermédiaire, à savoir les PME et ETI, dont la catégorie devrait par ailleurs être élargie, bien qu’on ne connaisse pas encore les nouveaux seuils envisagés.
