Extrêmement nombreuses, et généralement peu lisibles, les petites taxes pèsent de plus en plus sur les entreprises, tant en matière de coûts qu’en termes de charge administrative. Leur rationalisation constitue donc un chantier particulièrement attendu, notamment dans le cadre des Assises de la fiscalité.
Taxes sur les huiles, sur les farines, sur la copie privée, sur les vidéogrammes, sur les surfaces commerciales, sur les véhicules de société, contribution à l’effort de construction, contribution transport, taxe sur les essieux, sur les pavés, sur le balayage, sur les imprimés, etc. Cet inventaire, à la limite de l’absurde, pourrait presque faire sourire s’il n’illustrait la très vaste étendue des impositions supportées par les entreprises françaises. La liste des «petites taxes» – par opposition aux «grands impôts» que sont l’impôt sur les sociétés (IS) ou la TVA – qui frappent les sociétés nécessiterait à elle seule plusieurs pages ! Dans un rapport publié l’été dernier, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), qui dépend de la Cour des comptes, a ainsi recensé pas moins de 309 taxes affectées qui représentent la plus grande part des petites taxes.
Il s’agit de prélèvements dont le produit – contrairement à la règle fiscale traditionnelle en France – n’est pas reversé au budget de l’Etat mais destiné à un organisme ou une mission particulière. Au fil des ans, elles ont cru dans des proportions impressionnantes. «D’après le rapport du CPO, elles atteignent désormais 112 milliards, soit plus du double de ce qu’a rapporté l’IS en 2013 !», souligne Cyril Sniadower, directeur associé chez EY Société d’Avocats. Et, dans leur immense majorité, ces taxes pèsent exclusivement sur les entreprises. A la lumière du rapport du CPO, le gouvernement semble avoir pris la mesure du...
