La commission des affaires européennes du Sénat, sur la base de votre rapport d’information, vient d’adopter une proposition de résolution européenne visant à contrer l’effet extraterritorial des sanctions économiques édictées par les Etats-Unis contre un pays tiers. Pourquoi avoir lancé une telle initiative ?

Les entreprises françaises exportaient en Iran à hauteur de 3,5 milliards d’euros par an. Elles sont aujourd’hui contraintes de se retirer de ce pays, à l’instar de Total qui a d’ores et déjà annoncé qu’il faisait le choix d’y cesser ses activités de développement d’un champ gazier, ou de PSA qui disposait d’une chaîne de production. Les sanctions imposées par les Etats-Unis à la suite de leur retrait de l’accord nucléaire iranien le 8 mai dernier en sont la cause. En effet, à partir du 4 novembre prochain, le commerce avec l’Iran en matière de transports, d’énergie, d’assurances… sera interdit. Il s’agit de sanctions dites «secondaires» qui s’appliquent à des secteurs entiers d’activité, sans lien avec les sanctions dites «primaires» s’appliquant aux US persons ou à l’utilisation du dollar.

L’utilisation de l’euro est malheureusement sans effet pour ces sanctions qui ont vocation à s’appliquer à des entreprises non américaines pour des activités situées hors du territoire américain.

En conséquence, soit les entreprises françaises sont positionnées sur des secteurs soumis à sanction et elles sont obligées de se retirer car elles ne peuvent pas se permettre d’entrer en conflit avec les Etats-Unis, soit elles n’exercent pas d’activités interdites mais plus aucun établissement financier n’acceptera d’assurer leurs opérations. Les banques européennes ont des actifs outre-Atlantique et a minima font appel pour leurs financements au marché international des capitaux.