Alors qu’Essilor et Luxottica ont fusionné il y a moins de six mois, Delfin, l’actionnaire italien du nouveau groupe, a récemment porté le conflit qui l’oppose à la direction française devant la Chambre de commerce internationale (CCI) en engageant une procédure d’arbitrage. Est-ce une première pour un groupe du CAC 40 ?
L’arbitrage est une procédure connue des grands groupes, mais ils y recourent habituellement dans le cadre de partenariats industriels, pour régler des conflits d’actionnaires au sein d’une filiale commune. C’est le cas en particulier dans le domaine de l’énergie, des infrastructures, où des projets peuvent faire intervenir des opérateurs de nationalités différentes, associés dans une filiale parfois elle-même basée dans un pays tiers. Les entreprises font également appel à l’arbitrage suite à un rapprochement. Toutefois, comme cette procédure présente la particularité de pouvoir rester confidentielle, cette tendance est moins connue. Chez EssilorLuxottica, le conflit a été porté sur la place publique, mais cette publicité fait peut-être partie de la stratégie de gestion de crise.
Lors des opérations de fusion, est-il habituel d’inclure une «clause compromissoire», qui autorise cet éventuel recours à l’arbitrage ?
Ce n’est pas si fréquent, notamment en raison des modalités d’exécution de la sentence arbitrale. Celle-ci ne peut avoir une valeur similaire à celle d’une décision de justice que si elle est reconnue dans l’Etat où elle doit être exécutée. Le bénéficiaire doit alors entreprendre une démarche supplémentaire de reconnaissance de cette sentence pour que la partie adverse soit contrainte...
