La loi de finances pour 2025 cherche à clarifier la fiscalité des management packages en affirmant que les gains seront en tout état de cause soumis à la flat tax, dès lors qu'ils ne dépassent pas un plafond. Si les dirigeants des fonds de private equity approuvent l’initiative de Bercy, certains managers d’entreprise dénoncent au contraire un risque d’alourdissement de leurs impôts.
C’est en toute discrétion que Bercy, en coordination avec France Invest, a fait passer au Sénat un amendement modifiant sensiblement la fiscalité des management packages, dans le cadre de la loi de finances pour 2025. Un texte qui, sitôt découvert après l’adoption définitive de cette loi, suscite une vive polémique entre dirigeants des fonds, favorables à l’initiative gouvernementale, et certains managers d’entreprises sous LBO, contestant au contraire le dispositif proposé. « L’amendement a été rédigé sans consultation élargie avec l’ensemble des professionnels concernés, ce qui amène à s’interroger sur la pertinence de cette méthode qui laisse un certain nombre de zones d’ombre dans le texte adopté », relève Alexandre Rocchi, avocat associé chez Arsene.
«En cas de qualification des gains en salaires, le manager paiera l’impôt sur le revenu (au taux marginal de 45 %), le cas échéant la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et une nouvelle contribution sociale de 10 %, soit un total de 59 % de prélèvements fiscaux et sociaux.»
Pourtant, les intentions affichées par le gouvernement apparaissaient louables : l’objectif est de clarifier une situation complexe, la bataille faisant rage depuis des années entre l’administration fiscale et les managers sur le statut de leur plus-value de cession de leurs titres. Pour ces derniers, il s’agit d’une plus-value ordinaire, qui doit relever de la flat tax (30 % d’impôt et prélèvements sociaux). Pour le fisc, au contraire, dans...
