Dès le 9 décembre prochain, le plafond des commissions d’interchange que prélèvent les banques aux entreprises pour chaque paiement réalisé par carte bancaire sera abaissé. Une opportunité pour les entreprises de renégocier leurs frais financiers.
Les entreprises vont très bientôt disposer d’un nouveau levier pour réduire leurs frais bancaires. Suite à l’entrée en vigueur d’un nouveau règlement européen, le plafond des commissions d’interchange va être abaissé à partir du 9 décembre prochain. Le montant maximum de ces frais prélevés par les banques aux sociétés pour chaque transaction encaissée et effectuée par carte bancaire passera ainsi de 0,28 % du montant des opérations aujourd’hui à 0,20 % lorsque ces dernières seront réalisées avec des cartes de débit. En revanche, il augmentera à 0,30 % pour celles effectuées avec des cartes de crédit. Mais cette hausse devrait avoir peu d’impact, ce type de carte étant peu répandu en France. Ces nouvelles limites seront applicables au sein de tous les pays membres de l’Union européenne (UE).
Pour leur part, les établissements français disposeront d’une année supplémentaire pour adapter leur tarification, en raison des particularités du marché hexagonal. «Il n’existe pas dans le système Carte Bancaire (CB) en France de distinction entre les cartes de débit et les cartes de crédit, explique Martine Briat, directeur juridique du Groupement des cartes bancaires (GIE CB). Les émetteurs de ces cartes vont donc devoir définir ces dernières, ce qui va prendre du temps. Ceux-ci auront ainsi jusqu’au 9 décembre 2016 pour se conformer au nouveau règlement européen.»
Un plafond «transitoire»
Ce répit accordé ne signifie pas pour autant que les frais facturés aux entreprises encaissant des paiements par cartes...
