Officiellement créé le 1er juillet dernier, le service d’enquêtes judiciaires des finances a pour rôle de lutter contre la criminalité financière. Sa directrice, Nathalie Becache, détaille pour Option Finance les missions et les prérogatives de cette nouvelle structure, placée sous la tutelle de la direction générale des douanes et celle des finances publiques.
Vous dirigez le nouveau Service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF) qui a officiellement vu le jour le 1er juillet dernier. Quel est son rôle ?
Le Service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF) est, comme son nom l’indique, un service composé d’agents des douanes et des services fiscaux qui mènent des enquêtes judiciaires au sein des ministères financiers. Il est placé sous la double tutelle des directeurs généraux des douanes et des droits indirects (DGDDI) et des Finances publiques (DGFIP). Son rôle est d’investiguer sur les infractions au Code des douanes, sur les escroqueries à la TVA et bien sûr sur la fraude fiscale et le blanchiment de fraude fiscale. Par cette création, il s’agit ainsi d’ajouter une dimension fiscale aux différents volets de lutte contre la criminalité financière. Mais s’il est officiellement né le 1er juillet dernier, il existait déjà, depuis 2002, un service judiciaire qui dépendait de Bercy : le Service national de douane judiciaire (SNDJ). Celui-ci a été augmenté de 27 enquêteurs spécialisés dans la fraude fiscale. En effet, plutôt que de créer un service à part composé uniquement d’officiers fiscaux judiciaires, il a été décidé d’intégrer ces enquêteurs à ce qui existait déjà à Bercy, c’est-à-dire le Service des douanes judiciaires. Dans les faits, le SNDJ a donc simplement été transformé en SEJF par l’ajout d’enquêteurs fiscaux spécialement formés.
Depuis sa création, ce service est souvent désigné comme une «police fiscale». Est-ce le cas ?
Ce n’est pas un mauvais terme en soi mais il est un peu impropre. Nos officiers fiscaux judiciaires sont à l’origine des agents ou fonctionnaires de l’administration fiscale qui possèdent la culture du contrôle de l’impôt et qui...