De plus en plus prisés par les entreprises, les contrats de fourniture d’électricité verte à long terme, dits « power purchase agreements », se révèlent relativement complexes à traiter sur un plan comptable. Pour un certain nombre d’entre eux, ils peuvent se traduire par un alourdissement du passif et générer de la volatilité dans le compte de résultat. Afin d’y remédier partiellement, l’IASB vient de proposer des aménagements.
Un « besoin urgent » d’amendements. C’est en ces termes que le Bureau international des normes comptables (International Accounting Standards Board, IASB) a justifié, le 8 mai dernier, sa volonté de faire évoluer le traitement comptable des « power purchase agreements ». Désignés habituellement sous le sigle PPA, ces contrats permettent à des entreprises et des collectivités de sécuriser leur accès à de l’électricité renouvelable (énergies solaire ou éolienne) sur une longue durée – entre 5 et 25 ans le plus souvent –, à un tarif fixe ou plafonné. Entre l’importance croissante des stratégies de décarbonation mises en œuvre par les ETI et les grands groupes d’une part, et la flambée temporaire des prix énergétiques provoquée par la guerre en Ukraine en 2022 d’autre part, cet instrument fait l’objet d’un engouement de plus en plus marqué. Selon le récent Corporate Energy Market Outlook publié par BloombergNEF, le service de recherche de Bloomberg qui couvre les domaines de l’énergie propre, des transports avancés, de l’industrie numérique et des matériaux et matières premières innovants, la taille du marché mondial des PPA a en effet bondi de 33 % depuis 2015. L’an dernier, leur volume a crû de 74 % sur un an rien qu’en Europe.
Des régimes différents
Cette tendance concerne les deux types de PPA existants : d’une part les PPA « physiques », dans le cadre desquels l’énergie verte produite est directement fournie à l’acheteur, d’autre part les PPA « virtuels ». A la différence des premiers, ceux-ci...
