Le crédit d’impôt recherche (CIR) a récemment fait l’objet de plusieurs rapports d’analyse publics qui remettent en question son efficacité, notamment chez les grandes entreprises. Pourtant, les défenseurs de ce dispositif estiment que ses intérêts, pour les entreprises et pour l’économie française au sens large, sont nombreux et nécessitent d’être préservés.
Il y a un an, France Stratégie publiait un rapport, plutôt critique, sur l’efficacité du crédit d’impôt recherche (CIR). Quelques mois plus tard, deux autres documents d’analyse, celui de la commission des finances de l’Assemblée nationale d’abord, soupesant les pour et les contre, puis celui de la Cour des comptes, plus sévère, ont tous les deux été rendus publics. De quoi laisser supposer que le CIR pourrait faire parler de lui dans les prochaines semaines, à l’occasion du projet de loi de finances pour 2023.
Un décalage entre PME et grandes entreprises
Si les reproches envers le CIR sont si nombreux, c’est parce qu’il constitue la première niche fiscale française. En effet, après la réforme du dispositif en 2008, les créances de CIR ont bondi. Selon la direction générale du Trésor (DGT), entre 2008 et 2017, les créances associées au CIR ont augmenté de 1,8 milliard à 6,5 milliards d’euros. Depuis cette date, les montants sont stables. En 2019, 15 700 entreprises en France ont ainsi déclaré du CIR, dontplus de 12 900 PME, 2 200 ETI et 500 grandes entreprises.
Parmi les principales critiques formulées, le CIR bénéficierait trop aux grandes entreprises et pas assez aux PME. En effet, d’après le rapport de la commission des finances, 73 % des grands groupes ont recours au CIR, contre seulement 7 % des PME. De plus, si le CIR permet aux PME de déclencher des dépenses de R&D, les différentes études indiquent que les grandes entreprises, pour leur part, auraient réalisé ces investissements même en l’absence d’incitation...
