Les autorités de concurrence communiquent de plus en plus sur les enjeux de la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises. Pour autant, il ne faut pas s’imaginer que la poursuite d’objectifs sociétaux ou « eco-friendly » affichée par les entreprises pourrait les exempter par principe du respect des règles de concurrence.
L’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes est une démarche qui relève de la politique autonome d’une entreprise. Dans ce domaine comme dans bien d’autres, une coopération entre entreprises concurrentes peut être envisagée, mais elle ne peut se faire sans prendre en considération le droit de la concurrence. C’est ainsi que par le passé et encore récemment, des projets présentés comme vertueux d’un point de vue environnemental ou sociétal ont pu être contrariés ou remis en cause. Mais des solutions existent, afin de concilier démarche RSE et respect du droit de la concurrence, d’autant plus que les autorités de concurrence ont intégré ces considérations à leurs analyses.
Un droit de la concurrence qui peut contrer certaines démarches « vertueuses »
L’histoire du droit de la concurrence fournit des exemples qui illustrent parfaitement le fait qu’une démarche affichée comme vertueuse peut voir sa mise en œuvre remise en cause sur le fondement des règles de droit de la concurrence.
Ainsi, aux Pays-Bas, l’initiative « Chicken for Tomorrow » de 2014 fournit un très bon exemple d’un projet de développement durable remis en cause par le droit de la concurrence. En 2013, aux Pays-Bas, les producteurs de volailles et les distributeurs ont convenu, à l’horizon de l’année 2020, de proposer aux consommateurs des volailles plus « durables » dans les supermarchés (ce qui passait, en substance, par l’amélioration de la qualité des conditions...
