Alors que les contentieux environnementaux se multiplient, une nouvelle procédure, la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), initialement conçue pour affaires de corruption et de fraude fiscale, permet de mettre fin aux poursuites pour atteinte à l’environnement dans des délais raisonnablement rapides, sans s’exposer aux aléas des prétoires. Une dizaine de PME et de filiales de grands groupes ont emprunté cette voie depuis 2022.
23 ans après sa création, le Code de l’environnement compte déjà 3 420 pages (Editions Dalloz), plus que celui du commerce (2 920 pages). Cette inflation réglementaire entraîne mécaniquement l’apparition de nouvelles infractions et, pour les entreprises, la formation de passifs latents, difficiles à évaluer financièrement, contraires à leurs responsabilités sociétales et environnementales, et préjudiciables à leur réputation.
Réalisant que les entreprises à l’origine des délits environnementaux n’ont, le plus souvent, ni d’intention délictueuse ni mobile financier, le législateur leur permet depuis 2021 de les régler par des Conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP, prononcer « cé-jipe »), une procédure alternative aux poursuites judiciaires.
Eviter le plaider-coupable et les petits arrangements
Créées en 2016 par la loi « Sapin II », les CJIP ont été initialement conçues pour régler des affaires de corruption d’agents publics sur des marchés étrangers où la pratique était courante. Elles se sont révélées si efficaces et rentables pour les finances publiques (voir encadré), que leur champ d’application a été étendu aux fraudes fiscales (2018) puis aux questions environnementales (2020).
« La CJIP est une façon de synchroniser le temps judiciaire, souvent excessivement long, avec celui, beaucoup plus rapide, de l’entreprise, constate Maître David Marais, associé responsable du département pénal de l’entreprise et compliance au sein du cabinet d’avocats Simon Associés. Imaginons qu’une nouvelle équipe dirigeante décide de...
