La réforme européenne de l’audit, adoptée au printemps, impose-t-elle d’ores et déjà aux entreprises de changer de cabinets d’audit en raison de la nouvelle durée limitée des mandats ?
Yves Nicolas, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes : Bien entendu non. Si la réforme limite la durée des mandats à dix ans, durée qui passe à vingt ans en cas d’appel d’offres et à vingt-quatre ans si l’entreprise pratique le joint audit, elle prévoit une série de dispositions transitoires pour éviter tout effet «guillotine» dans sa mise en œuvre. Je lis parfois des articles donnant à penser que les mandats en cours à la date d’entrée en vigueur du texte, c’est-à-dire 2016, ne pourront pas être renouvelés ou, pire encore, devront être interrompus. C’est d’autant plus faux que la France a précisément négocié avec Bruxelles pour éviter cet effet couperet. En pratique, les mandats détenus depuis plus de vingt ans pourront encore être renouvelés pour six ans, jusqu’au 16 juin 2020. Ceux dont la durée de détention est comprise entre onze et vingt ans seront renouvelables jusqu’au 16 juin 2023. La seule incertitude porte sur les mandats inférieurs à dix ans, car le texte transitoire n’est pas clair. Par ailleurs, je note que la chancellerie a d’ores et déjà indiqué qu’elle n’entendait pas modifier la durée légale du mandat en France, qui est de six ans.
Même s’il n’y a pas urgence, les prochaines années vont connaître beaucoup de renouvellements, donc d’appels d’offres. Craignez-vous une aggravation de la baisse des honoraires ?
Yves Nicolas : Les appels d’offres, en effet, se généralisent et il faut s’attendre à ce que le phénomène s’amplifie. L’intervention de spécialistes des achats qui raisonnent uniquement en termes de coûts, c’est dangereux pour notre profession, car il faut rappeler que nous sommes nommés par l’assemblée...