A l’initiative de la Commission européenne, des réflexions sont actuellement menées afin d’instaurer un «facteur de soutien vert», qui viendrait minorer la part de fonds propres à mobiliser par les banques lorsqu’elles financent un investissement dit «durable». Si le projet est accueilli favorablement par la profession et par les entreprises, sa mise en œuvre s’annonce toutefois complexe.
Quelque 1 115 milliards d’euros : tel est, selon la Cour des comptes européenne, le montant d’investissements qui seraient nécessaires en Europe, entre 2021 et 2030, pour parvenir à une réduction des émissions de CO2 de 40 % d’ici onze ans, conformément aux engagements pris par l’Union européenne. Alors que l’économie du Vieux Continent reste majoritairement financée par les banques, la Commission européenne réfléchit, dans ce contexte, à faire un geste à l’intention des établissements bancaires pour les inciter à contribuer, en tant que prêteurs, à cette démarche. En effet, en présentant en mars dernier son «plan d’action pour une économie plus verte et plus propre», l’exécutif s’était engagé à «examiner s’il est envisageable de recalibrer les exigences de fonds propres applicables aux banques pour les investissements durables». Avec un tel dispositif, les banques pourraient ainsi, en octroyant des crédits destinés à financer ce type de projets, appliquer un «facteur de soutien vert», ou «green supporting factor», qui leur permettrait de diminuer la charge en capital imposée par le régulateur – un mécanisme comparable est également à l’étude pour les acteurs de la gestion d’actifs. Bien qu’aucune communication officielle ne soit intervenue depuis cette annonce, les discussions entre les autorités publiques et la communauté financière européennes se poursuivent, voire s’intensifient, aux dires de certains spécialistes en finance durable. C’est le cas principalement en France, où la Fédération bancaire française, par exemple, appelle à cette initiative depuis plusieurs années.
