Toutes les parutions de la lettre gestion des groupes internationaux
27 mai 2016
La conformité, vers un nouveau cap
Face aux scandales et révélations hautement médiatisés de faits et de pratiques illicites, optimisation fiscale illégale et corruption en tête, avec en dernier…
20 novembre 2015
Fiscalité internationale
Dans le contexte du projet BEPS, on aurait pu craindre que la double imposition soit désormais considérée comme une double peine légitime pour les groupes qui…
9 octobre 2015
Prix de transfert
L’«exception française» ne devrait pas être l’apanage du seul ministère de la Culture d’André Malraux car la France a su également se distinguer par certains…
3 octobre 2014
Voyages dans les méandres des prix de transfert
Au cœur de la problématique de la valeur dans les échanges internationaux, la réglementation antidumping demeure encore mal connue en Europe.
28 mars 2014
Quel avenir pour la fiscalité internationale ?
Le Conseil constitutionnel devrait-il être ou serait-il un défenseur de l’optimisation fiscale comme l’ont suggéré certains : les uns par conviction que…
10 mars 2014
Fiscalité internationale
L’alourdissement de la fiscalité française conduit les groupes à trouver des solutions pour payer moins d’impôts. Parmi ces solutions figure en bonne place le…
16 décembre 2013
Crises et enjeux RH dans la gestion des groupes internationaux
Bien que la conciliation dans le contentieux prud’homale ne soit pas nouvelle, la loi de sécurisation de l’emploi introduit la possibilité pour les parties, à…
