L’Union européenne et la Chine se sont entendues récemment sur les grands principes d’un futur accord commercial. Quels en sont les points les plus importants pour les entreprises européennes ?
Cet accord est d’abord censé faciliter l’accès au marché chinois pour les entreprises de l’espace communautaire, une demande formulée de longue date par ces dernières. La Chine a vraisemblablement convenu de lever certaines restrictions imposées aux investisseurs étrangers, comme l’obligation de créer des joint-ventures avec des partenaires locaux dans certains secteurs tels que les services financiers, la santé ou l’environnement. Elle a accepté, par ailleurs, d’ouvrir certains secteurs aujourd’hui fermés aux capitaux internationaux, à l’instar des télécommunications et du cloud. Un deuxième volet de l’accord prévoit ensuite un certain nombre de dispositions visant à améliorer les conditions de concurrence entre les entreprises étrangères et locales sur le marché domestique. La Chine s’est par exemple engagée à ne pas pratiquer de discrimination dans l’attribution des marchés publics, à faire la lumière sur les mécanismes régissant l’attribution des aides et subventions d’Etat, à inclure davantage les sociétés étrangères dans l’élaboration des normes techniques et à faciliter l’obtention des licences donnant droit d’exercer dans certains secteurs. Il s’agit là encore de concessions réclamées depuis des années par les acteurs économiques étrangers implantés dans le pays.
Cet accord commercial est-il réellement, ainsi que le présente la Commission européenne, « le plus ambitieux jamais conclu par la Chine avec un pays tiers » ?
La première mouture de l’accord est toujours en cours d’élaboration, il convient donc d’être prudent. En l’état actuel des négociations, il constitue effectivement une avancée notable pour l’Europe.
Toutefois, la portée des résultats obtenus à ce jour doit être relativisée. D’abord, le texte ne conférera un réel avantage concurrentiel à l’Union européenne qu’à condition qu’elle soit seule à bénéficier...
