Les négociations autour de la généralisation des dispositifs d’épargne salariale interviennent dans un secteur en pleine transformation : la loi Pacte adoptée en 2019 a permis la convergence entre l’épargne collective et l’épargne individuelle. Les fintechs participent activement à la modernisation du secteur et collaborent avec les grands acteurs du marché, qui procèdent de leur côté à des réorganisations internes ou mettent en œuvre des partenariats pour mieux servir leurs clients.
Après des mois de négociations, un accord interprofessionnel sur le partage de la valeur pourrait bien se profiler. Syndicats et patronats se sont en effet entendus le 10 février sur un texte dont la signature est prévue le 22 février prochain. Les négociations se sont engagées dans le cadre d’une lettre de cadrage définie par le ministre du Travail, qui avait demandé aux partenaires sociaux de généraliser les dispositifs de partage de la valeur, notamment dans les plus petites entreprises, alors que la participation n’est obligatoire que dans celles de 50 salariés et plus. L’accord trouvé prévoit ainsi une obligation pour les PME de 11 à 49 salariés d’instaurer un dispositif légal de partage des bénéfices lorsqu’elles ont dégagé, trois années de suite, des bénéfices nets fiscaux supérieurs à 1 % de leur chiffre d’affaires. Ce partage pourra prendre la forme d’une participation, d’un intéressement, d’un abondement à un dispositif d’épargne salariale ou d’une prime de partage de la valeur (PPV). Les sommes versées bénéficieront du régime social et fiscal de la participation.
Cet accord, s’il se concrétise, serait historique. En effet, si toutes les réformes de l’épargne salariale – Fabius en 2001, Fillon en 2003 ainsi que les lois Macron en 2015 et Pacte en 2019 – ont systématiquement posé la question de la généralisation de ces dispositifs, elles ne l’ont jamais imposé. Si bien que malgré la diffusion de ces dispositifs, le taux d’équipement des PME et des TPE reste bien...
