FACTURATION ÉLECTRONIQUE

Bercy cherche des volontaires pour un test

Publié le 21 avril 2023 à 18h01

 Temps de lecture 1 minutes

En 2024, la France rejoindra la douzaine de pays européens ayant déjà généralisé la facturation électronique interentreprises. Afin de s’y préparer, le ministère des Finances cherche des entreprises volontaires pour un grand test en « conditions réelles », semblable à celui qu’il avait conduit en 2018 avant de lancer le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Les entreprises souhaitant s’essayer à la facturation électronique, avant qu’elle ne soit obligatoire, devront former une équipe avec quelques-uns de leurs clients et fournisseurs et présenter leur candidature au plus tard le 26 juin prochain. La sélection finale interviendra mi-août. La phase pilote en « conditions réelles » se déroulera au cours du premier semestre 2024, avant que, le 1er juillet, les grandes entreprises n’aient l’obligation d’émettre la totalité de leurs factures électroniquement. A cette date, les ETI et les PME devront s’être organisées pour les recevoir et les traiter. L’obligation d’émettre exclusivement des factures électroniques s’appliquera aux ETI à partir du 1er janvier 2025, puis aux PME-TPE l’année suivante.

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