Visant à mieux encadrer la pratique du « cum-cum », le prêt de titres pour échapper à l’impôt sur les dividendes, une proposition de loi transpartisane, signée par des parlementaires de gauche comme de droite (LFI, socialistes, Union centriste, Républicains…), a été déposée sur le bureau des deux assemblées. Cette pratique, consistant pour une société ou un particulier résidant à l’étranger, actionnaire d’une société française, à prêter son titre à une banque française avant le paiement du dividende pour échapper à la retenue à la source, a été encadrée depuis sa révélation en 2018. Mais les parlementaires jugent cette réglementation encore incertaine. Ils estiment que l’Etat perd ainsi, chaque année, près de 3 milliards d’euros de recettes fiscales. Leur proposition consiste à systématiser la retenue à la source sur le dividende (12,8 % pour les personnes physiques, 25 % pour les sociétés) pour les actionnaires étrangers. La proposition de loi, que contestent les banques, sera probablement examinée en juin par le Parlement.
L'info financière en continu
- 10 avril 2025
- 18:34 Marchés GL events, Kaufman et Broad, Toosla... Les valeurs à suivre demain à Paris
- 18:32 Sociétés Agenda AOF / Sociétés France - Vendredi 11 avril 2025
- 18:28 Sociétés GL events signe un contrat majeur en Asie
- 18:27 Marchés Fort rebond du CAC 40 en clôture, mais nettement sous son plus haut du jour
- 18:23 Sociétés Toosla a plus que triplé son Ebitda ajusté en 2024
- 10 avril 2025
- 16:18 Conseil Compagnies aériennes : le vol vers la qualité
- 14:15 Conseil Saint-Gobain : Berenberg passe à l'Achat
- 11:09 Conseil Droits de douane: le secteur santé "saura s'adapter" selon DNB AM
- 9 avril 2025
- 16:43 Conseil Véhicules électriques : l'Acea demande un plan d'incitation à l'échelle européenne
- 16:24 Conseil Hermès : Deutsche Bank passe à l'Achat
- 10 avril 2025
- 18:34 Marchés GL events, Kaufman et Broad, Toosla... Les valeurs à suivre demain à Paris
- 18:27 Marchés Fort rebond du CAC 40 en clôture, mais nettement sous son plus haut du jour
- 18:05 Marchés Agenda AOF / Economie - Vendredi 11 avril 2025
- 18:00 Marchés Ubisoft, plus forte baisse du SRD et du SBF 120 à la clôture du jeudi 10 avril 2025
- 17:57 Marchés Publicis, plus forte hausse du CAC 40 à la clôture du jeudi 10 avril 2025
- 10 avril 2025
- 18:32 Sociétés Agenda AOF / Sociétés France - Vendredi 11 avril 2025
- 18:28 Sociétés GL events signe un contrat majeur en Asie
- 18:23 Sociétés Toosla a plus que triplé son Ebitda ajusté en 2024
- 18:17 Sociétés Ekinops : l'Amérique du Nord continue de peser sur la croissance
- 18:17 Sociétés Hunyvers: ventes en repli au 1er semestre, perspectives maintenues
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Gestion des groupes internationaux - Février 2025
CMS Francis Lefebvre
Acquérir, céder ou conserver une entreprise familiale
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Une année 2024 toujours riche en matière de fiscalité internationale
Dans la même rubrique
L’inflation américaine culminerait à 4,3 % cet été, selon Allianz Trade
Avec des taux de droits de douane américains atteignant leur plus haut niveau depuis les années...
