REGLEMENTATION

Des propositions pour une réforme en deux temps de la facturation électronique

Publié le 30 août 2023 à 16h40

 Temps de lecture 2 minutes

La facturation électronique n’entrera pas officiellement en vigueur le 1er juillet 2024 comme prévu. Son report a été annoncé le 28 juillet dernier, sans qu’une nouvelle date soit précisée. « Pour ne pas casser la dynamique de la réforme, il serait préférable que ce report ne dépasse pas six mois, du moins sur la partie e-invoicing, c’est-à-dire la numérisation des factures, prévient Cyrille Sautereau, président du Forum national de la facturation électronique et des marchés publics électroniques (FNFE-MPE), lieu d’échange officiel sur le sujet. Cela permettrait ainsi d’allonger la phase pilote, prévue pour démarrer le 1er janvier 2024, et de laisser davantage de temps aux entreprises pour se préparer à recevoir des factures électroniques. Cependant, il faudrait pour cela que le timing d’immatriculation des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) et la mise à disposition du portail public de facturation (PPF) reste inchangé, à la fin de cette année. » Le FNFE-MPE préconise également de dissocier le calendrier de passage à l’e-invoicing de celui de l’e-reporting (transmission des factures), à l’instar de ce que va faire l’Allemagne. Ce volet e-reporting n’est pas encore suffisamment bien appréhendé par les entreprises, souligne Cyril Sautereau. Comme le propose la directive, il pourrait être rendu obligatoire seulement en 2028. Rendu public d’ici le 3 octobre, le projet de loi de finances 2024 inclura le nouvel échéancier de la réforme.

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