Après des années de discussions parfois erratiques, les pays de l’OCDE sont parvenus, en 2021, à un accord sur la fiscalité des multinationales, prévoyant un seuil minimal d’imposition de 15 %. Un enjeu financier non négligeable selon les pays : en France, « l’évitement fiscal représenterait une perte d’assiette fiscale de l’ordre de 36 milliards d’euros en 2015, correspondant à des pertes potentielles de près d’un quart des recettes de l’impôt sur les sociétés », rappellent Manon François et Vincent Vicard dans une note récente du Cepii. Les deux économistes y étudient le profil des multinationales européennes, afin de déterminer quelles sont celles les plus concernées par le nouveau dispositif. Dans un univers très hétérogène, il apparaît que la structure de détention des filiales par ces grands groupes joue un rôle majeur dans leur stratégie d’évitement. Les structures complexes pratiquent le plus l’évitement fiscal, que l’on peut mesurer par la proportion de filiales déclarant des bénéfices proches de zéro, là où le taux d’impôt est plus élevé. Ce n’est donc pas l’importance du groupe qui compte le plus dans la mise en œuvre ou non de stratégies d’optimisation fiscale dites agressives, puisque des entreprises de grande taille y ont peu recours, mais sa complexité.