L’impôt sur les bénéfices des sociétés a rapporté 62,1 milliards d’euros à l’Etat en 2022, au lieu des 40 milliards prévus, selon le projet de loi de règlement du budget 2022, examiné le 24 mai par la commission des Finances de l’Assemblée nationale. Cette révision à la hausse de 22,1 milliards, soit +55 %, a eu lieu en plusieurs temps. D’abord, Bercy a constaté que les bénéfices de 2021, sur lesquels sont basés les acomptes d’IS versés début 2022 par les entreprises, avaient été beaucoup plus élevés qu’anticipé à la fin de l’été 2021, quand a été conçu le budget pour 2022. De quoi revoir les recettes en hausse de 16,8 milliards d’euros. A l’automne 2022, les prévisions ont été révisées à nouveau à la hausse compte tenu d’une conjoncture moins défavorable que prévu (+2,2 milliards). Mais les montants effectivement encaissés ont été encore supérieurs de 3,2 milliards, soit une «•plus-value•» fiscale totale de 22,1 milliards. Tous impôts confondus, à la faveur de la reprise de l’inflation, les recettes fiscales perçues par l’Etat ont augmenté de 9,3 % en 2022, alors que le PIB a crû de seulement 5,6 % en valeur (2,6 % en volume, et 3 % de hausse des prix du PIB).
RECETTES FISCALES
L’impôt sur les sociétés rapporte 55 % de plus que prévu
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