FISCALITE

L’OCDE avance sur le pilier 1 de la réforme fiscale

Publié le 13 juillet 2023 à 15h15

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Les représentants des administrations de 138 pays (90 % du PIB mondial) membres du « cadre inclusif », négociant sur l’évolution de la fiscalité au sein de l’OCDE, ont abouti à un accord sur le pilier 1 de la réforme fiscale, à savoir l’imposition des multinationales. Une convention multilatérale a été définie, que l’OCDE espère voir signée fin 2023 pour mise en œuvre en 2025 du montant A de ce pilier 1 (attribution des bénéfices dépassant les 10 % du chiffre d’affaires aux pays où les ventes sont réalisées). Mais le Congrès américain reste majoritairement opposé à cet accord.

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