Les députés n’ont finalement pas retenu le dispositif voté par le Sénat en décembre dernier, qui prévoyait de rendre obligatoire l’agrément de l’AMF pour l’ensemble des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) à partir du 1^er octobre 2023. Ce dernier reste donc optionnel pour les PSAN. En revanche, les parlementaires ont proposé de compléter les conditions de l’enregistrement obligatoire auprès du gendarme financier à partir du 1^er janvier 2024. Une victoire pour les opérateurs crypto qui étaient vent debout contre l’agrément obligatoire, jugé trop contraignant. Ils estimaient que ce dernier aurait signé l’arrêt de mort de l’écosystème français des cryptoactifs.