Juridique
Abonnés Et si votre société n’avait aucune raison d’être?
La «raison d’être» est, pour reprendre une formule employée au Parlement, lors des discussions…
Juridique
Abonnés Utilisation des clauses d’earn-out dans une cession d’action : les bonnes pratiques
Le cédant et ses conseils devront soigner particulièrement la rédaction de ce type de clause et la…
Administration fiscale
Abonnés Les pertes consécutives aux détournements de fonds au détriment d’une société sont-elles toujours déductibles ?
Une récente décision du Conseil d’Etat (12 avril 2019, SDSM n° 410042) nous offre l’occasion de…
Crédit d’impôt recherche
Abonnés Les entreprises ayant engagé entre 2 et 100 millions d’euros de dépenses en 2018 sont finalement dispensées du dépôt de l’annexe n° 2069-A-1-SD en 2019
Depuis le 1er janvier 2011, les entreprises qui engagent plus de 100 millions d’euros de dépenses de…
Code général des impôts
Abonnés La règle du «butoir» est-elle conforme au droit de l’UE ?
Le Conseil d’Etat, après avoir précisé la portée de sa jurisprudence sur l’application de la règle…
Actifs incorporels
Abonnés Un enjeu de taille pour les prix de transfert
Les actions 8 à 10 du projet BEPS (visant à aligner les prix de transfert calculés sur la création…
Investissement aux Etats-Unis
Abonnés Une condamnation inédite prononcée par le CFIUS
Le CFIUS (Committee on Foreign Investment in the United States) a rendu publique la condamnation…
Code du travail
Abonnés Les conditions de mise en place du comité social et économique dans les entreprises à établissements multiples
Les ordonnances de septembre 2017 ont profondément remanié les textes sur les institutions…
Code de commerce
Abonnés Le champ du déséquilibre significatif commercial reboosté par ordonnance !
L’ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 étend substantiellement le champ d’application du…
Union européenne
Abonnés Le «New Deal for consumers» se met en place!
Afin de répondre aux nouveaux défis de la politique des consommateurs, la Commission européenne…
Autorité européenne des marchés financiers
Abonnés Les lignes directrices de l’ESMA concernant la section «facteurs de risques» dans le cadre du règlement Prospectus
Le règlement Prospectus (règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017) entrera en vigueur le 21 juillet…
Fiscalité
Abonnés La jurisprudence Quemener est d’application générale
Par une décision FRA SCI du 24 avril, le Conseil d’Etat revient sur les restrictions qui avaient été…
IFI
Abonnés Certaines conventions fiscales font obstacle à son application
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) s’applique-t-il aux situations internationales ? Telle est…
Impôt sur les sociétés
Abonnés Google gagne le deuxième round contre l’administration fiscale
Par cinq arrêts rendus le 25 avril 2019 notamment en matière d’impôt sur les sociétés et de TVA (n°…
Loi de Finances pour 2019
Abonnés Le nouveau régime fiscal du carried interest
Afin de renforcer les différents outils d’attractivité fiscale de la France, la loi de finances pour…
Clause de solidarité inversée
Abonnés Enfin la fin pour les entreprises en difficulté ?
La Loi Pacte n’apporte pas la révolution attendue en termes de simplification du droit des…
L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 5 avril 2019
Abonnés Un coût supplémentaire pour les entreprises ?
Le 5 avril 2019, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a opéré un revirement de…
Promotion Immobilière (VEFA)
Abonnés La capitalisation des coûts d’emprunt ne sera plus possible
Le Comité d’interprétation des normes IFRS (IFRS IC) vient de publier une décision qui rend…
La réparation du préjudice d’anxiété
Abonnés L’assemblée plénière de la Cour de cassation a statué
Le scandale des maladies provoquées par la mise en contact avec l’amiante a entraîné l’intervention…
Biométrie sur les lieux de travail
Abonnés Publication du règlement type de la Cnil
Les dispositifs de surveillance basés sur des données biométriques sont au cœur de l’actualité en ce…
Contrat de travail
Abonnés Les arrêts Take Eat Easy et Uber et leur impact sur les relations avec les travailleurs indépendants
Par deux arrêts ayant eu un fort retentissement, la Cour de cassation et la cour d’appel de Paris1…
Prélèvements sociaux
Abonnés Le Conseil d’Etat met un point final à la saga de Ruyter
Le Conseil d’Etat, saisi d’un recours pour excès de pouvoir, contre la doctrine administrative…
Contentieux
Abonnés Retenues à la source subies par des sociétés déficitaires : des réclamations à envisager
Dans un arrêt du 27 février 2019, le Conseil d’Etat clôt un contentieux à rebondissements initié par…
Management package
Abonnés La Cour de cassation se prononce sur le risque Urssaf
Dans un arrêt du 4 avril 20191, la haute juridiction a statué de manière inédite sur le régime…
Fiducie sur titres sociaux :
Abonnés Incidences juridiques et fiscales des instructions de vote
Par Benjamin Lafaye, avocat associé, et Nicolas Borga, professeur à l’Université de Lyon, membre du…
Produits dérivés
Abonnés Recommandations juridiques de l’ISDA sur l’utilisation des smart contracts dans le domaine des dérivés
Depuis désormais plus de 30 ans, l’International Swap and Derivatives Association (ISDA) s’emploie,…
ESMA
Abonnés Les nouveaux enjeux de la communication des indicateurs alternatifs de performance (IAP)
Le 26 octobre 2018, l’ESMA a publié son annuel, qui énonce les axes prioritaires de communication…
Contrat de travail
Abonnés La prise d’acte de la rupture du contrat de travail : nouvelle précision de la Cour de cassation
En cas de manquement d’un employeur à ses obligations contractuelles, le salarié peut prendre acte…
Brexit
Abonnés Ne négligez pas la négociation de la clause de résolution des litiges !
Le report du Brexit prolonge le suspense relatif à la coopération future entre l’Union européenne…
Rémunération
Abonnés Comment négocier un package de rémunération en prévision d’une mobilité internationale ?
Si départ à l’étranger ne rime plus nécessairement avec gros package et si les entreprises sont plus…
