Alors que l’année 2017 a marqué l’aboutissement des dernières réformes post-crise imposant aux établissements bancaires et financiers un alourdissement de leurs obligations réglementaires, ces derniers doivent désormais faire face à de nouveaux défis bien plus structurants liés au déploiement de technologies innovantes par de nouveaux entrants dans leur domaine d’activité.
Par Karima Lachgar, head of market intelligence & regulatory watch et Jérôme Sutour, avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
Pour répondre à ces enjeux, les acteurs traditionnels sont contraints de cibler leurs efforts sur la maîtrise des coûts et l’efficacité opérationnelle pour recentrer leur champ d’intervention sur les activités à forte valeur ajoutée et repenser ainsi leur offre de service.
Face à cette évolution durable des modèles d’activité, les régulateurs sont contraints d’opérer des choix stratégiques particulièrement engageants.
En effet, si la supervision unique et la convergence ont été le leitmotiv des régulateurs basés en Europe continentale, force est de constater que l’irruption des nouvelles technologies dans les différents métiers de la banque et de la finance et les gisements d’opportunité considérables qu’elles représentent poussent les Etats vers une logique de concurrence réglementaire et politique accrue.
Désormais, face aux stratégies de régulation faisant la promotion de l’équilibre entre la protection de l’investisseur et les incitations à l’innovation défendues par de grands Etats tels que la France, l’Allemagne et les Etats-Unis (au niveau fédéral) s’opposent, de manière plus frontale que par le passé, des stratégies de régulation qualifiées par certains de «course au moins-disant réglementaire». Sont ainsi pointés du doigt des Etats comme la Suisse, le Royaume-Uni, Malte, Chypre ou bien encore Israël et Singapour s’agissant du recours aux intelligences artificielles ou au lancement d’Initial Tokens/Coins Offerings («ITOs/ICOs»).
Ces rapports de force conduisent logiquement les premiers à pousser pour une approche concertée au niveau international et européen. Dès lors, il n’est pas étonnant de constater que l’année 2018 sera marquée par le lancement de chantiers de coordination internationale avec en première ligne :
