Depuis 2014, la recommandation ANC 2013-02¹ a remplacé l’ancienne recommandation (2013-R.0¹) à l’exception des § 7 et 8 de son annexe auxquels les entités peuvent continuer à se référer s’agissant des autres avantages à long terme et des indemnités de rupture de contrat de travail. L’actualisation opérée par l’ANC en novembre dernier vise à introduire un choix de méthode s’agissant de la répartition des droits pour certains régimes à prestations définies suite à une décision de l’IFRS IC de mai 2021.

1. Rappel des méthodes comptables appli-cables2

Selon les règles françaises, les engagements de départ à la retraite doivent faire l’objet d’une mention dans l’annexe aux états financiers. Bien que non obligatoire, leur comptabilisa-tion est encouragée. En effet, selon l’article 324-1 du PCG, la cons-tatation de provisions IDR^3, conduisant à une meilleure infor-mation financière, est considérée comme une méthode de référence⁴ dans les comptes individuels et conso-lidés⁵. A cet égard, pour les sociétés appli-quant la méthode de référence, la recommandation n° 2013-02 de l’ANC permet l’application de deux méthodes :

– la méthode 1 visant le maintien de l’application des dispositions de l’ancienne recommandation n° 2003-R.01 ;

– la méthode 2 permettant de se rapprocher au mieux des dispositions d’IAS 19.

En référentiel international (IAS 19), rappelons ici que les engagements de départ à la retraite doivent être obligatoirement provisionnés dans les comptes consolidés établis en IFRS sur la base d’une évaluation selon la méthode actuarielle des unités de crédit projetées (UCP).

Quelle que soit la méthode appliquée en règles françaises, les écarts actuariels restent néanmoins comp-tabilisés soit immédiatement en résultat, soit selon la méthode du corridor à la différence d’IAS 19 (enregistrement obligatoire en OCI : other comprehensive income).