Par Ambroise Liard, avocat associé, et Bastien Moraga, avocat associé, BSA Dumon Partners

Les problématiques juridiques liées aux cryptomonnaies prennent une nouvelle dimension avec le succès récent des Initial Coin Offerings («ICO» en référence à l’acronyme anglo-saxon des «IPO» pour les introductions en bourse classiques). Une ICO mêle cryptomonnaies et crowdfunding, en vue de financer le développement d’un projet (existant ou en germe). Elle consiste, pour une société ou un porteur de projet, à lever des fonds par l’émission et la vente d’actifs numériques communément appelés «tokens» (pour jeton en anglais).

Ce nouveau mode de financement se développe depuis 2016. En 2017, 3,8 milliards de dollars auraient ainsi été levés1. Au milieu de l’année 2018, les fonds levés s’élèveraient déjà à près du double : 6,3 milliards de dollars2.

Sur le plan juridique, ces opérations soulèvent des problématiques inédites, qui, ne sont pas à ce jour traitées par la réglementation applicable, mais qu’il est d’ores et déjà possible de cerner.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé en automne 2017 une consultation publique afin de recueillir l’avis des parties prenantes sur différentes pistes d’encadrement envisageables, dont les conclusions, publiées le 22 février 20183, vont conduire le régulateur à préconiser une réglementation spécifique aux opérations d’ICO (notamment la mise en place d’un régime de visa optionnel). Celle-ci s’insérera probablement dans le cadre de la loi relative au Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (dite «loi Pacte») à venir mais la présentation du projet a été ajournée.

Dans cette attente, la confrontation d’une pratique novatrice avec le cadre strict d’un droit qui peut apparaître désuet en la matière a...