Par Alain Recoules, avocat associé, Arsene Taxand

En France, le projet de loi de finances pour 2016 propose d’abaisser le seuil au-delà duquel la TVA est due par les vendeurs intracommunautaires à 35 000 euros. L’objectif affiché est de réduire les distorsions de concurrence entre les opérateurs établis en France et ceux établis dans l’Union européenne en alignant ce seuil. Un rapport de la Commission des finances du Sénat propose quant à lui de prélever la TVA à la source pour les opérations d’e-commerce.

Ces projets ont en commun de vouloir lutter contre la fraude TVA dans l’e-commerce.

Pour autant, est-il opportun de parler d’une explosion de la fraude TVA due au développement de cette nouvelle économie et de la nécessité de nouveaux textes répressifs ? Il ne nous semble pas.

Tout d’abord, il convient de relever qu’au regard de la fiscalité indirecte, les géants du secteur Internet sont les premiers à demander un cadre clair leur permettant de remplir leurs obligations en matière de TVA et les exonérant de toute responsabilité dans l’hypothèse de fraudes commises par d’autres acteurs moins établis.

Les fraudes TVA émanent en fait de certains petits acteurs mal intentionnés dont l'intention première n’est pas de frauder la TVA pour augmenter leurs marges, mais d'utiliser un différentiel de TVA comme un avantage concurrentiel par rapport aux autres opérateurs du marché.

L’élément central dans la prolifération de ce type de comportements est sans conteste le développement des marketplaces. En plus des facilités logistiques qu’elles procurent, elles ont offert aux bandits du net ce qui leur manquait le plus : l’audience, qui peut se chiffrer à plusieurs millions de visiteurs uniques par mois.

Sur ces sites de marketplace, un algorithme permet de trouver le plus faible prix pour un produit donné et de...