En ce début d’année 2018, le Gouvernement a procédé à une large consultation publique en ligne relative aux leviers de croissance des entreprises : voici la contribution que le Cabinet Jeantet souhaitait y apporter.
Par Frank Martin Laprade, avocat associé, et Philippe Portier, avocat associé, Jeantet
A cette occasion, des tentations se sont manifestées, du côté du Front de gauche mais pas seulement, afin de bouleverser certains fondements de notre droit des sociétés, comme si cela était nécessaire à l’atteinte de l’objectif recherché.
Nous estimons pour notre part que tel n’est pas le cas. En qualité d’expert auprès du Parlement européen, Jeantet a rédigé en 2012 un rapport sur les droits et obligations des actionnaires au sein de l’Union européenne1, dont les conclusions mettaient en évidence le fait que la quasi-totalité des Etats membres (à l’exception notable du Royaume-Uni) plaçaient l’intérêt social au cœur de leur propre système juridique en matière de sociétés commerciales.
A l’heure du Brexit, mais aussi de la relance politique de l’idée européenne (ceci expliquant peut-être cela ?), il nous semble important de revenir aux fondamentaux du droit français des sociétés, ce qui est paradoxalement un gage de modernité pour l’émergence d’un droit européen des sociétés, puisque certaines de nos «anciennes» notions civilistes constituent des points communs (très) largement partagés au sein de notre Continent. Si bien qu’il serait absurde de les remplacer, comme cela a déjà trop été pratiqué en matière de corporate governance, par des solutions importées, en général de pays de common law.
S’agissant des moyens de simplifier l’accès des PME aux marchés boursiers, ce qui passe notamment par la simplification des obligations réglementaires liées au statut d’entreprise cotée...
