Par Isabelle Andernack, expert-comptable Jarvis Conseils, membre de la SFAF

L’ESMA (European Securities & Markets Authority) a publié le 21e extrait de sa base de données confidentielle concernant les décisions prises par les régulateurs boursiers nationaux européens relatives à l’application des IFRS dans les états financiers. L’ESMA organise, en effet, les «european enforcers coordination sessions» (EECS – sessions de coordination des régulateurs européens) afin d’assurer l’application cohérente et efficace des IFRS sur les marchés boursiers européens.

Cette communication (ESMA 32-63-334) porte sur des décisions prises entre juin 2015 et février 2017. Ces décisions, qui traitent de cas particuliers, sont à considérer comme de la jurisprudence à respecter par les sociétés cotées européennes car, une fois ces décisions officiellement publiées par l’ESMA, les sociétés cotées ne peuvent pas ignorer la position des régulateurs européens, qui peut parfois être plus stricte que la lecture simple des normes IFRS. Nous aborderons ci-après la décision EECS/0117-05 portant sur le retraitement d’informations comparatives.

Conformément à IAS 8 § 42, lorsqu’une entité découvre une erreur survenue au cours d’une période antérieure, elle doit la corriger rétrospectivement dans le premier jeu d’états financiers autorisés pour publication après sa découverte. Elle doit donc :

– retraiter les montants comparatifs de la(des) période(s) antérieure(s) présentée(s) où s’est produite l’erreur ;

– ou retraiter le bilan d’ouverture de la première période présentée si l’erreur s’est produite avant la première période présentée.

Il est nécessaire de décrire, entre autres, la nature de cette erreur qui a fait l’objet d’une correction dans les états financiers (IAS 8 §49). Il est également imposé de fournir des informations sur cette erreur corrigée dans les états financiers intermédiaires, par exemple dans les comptes consolidés semestriels, si elle est significative (IAS 34 § 15B(g)).