Attendu depuis plusieurs années, le nouveau plan comptable associatif a fait l’objet d’une homologation par un arrêté du 26 décembre 2018. Le nouveau règlement comptable – règlement ANC 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif – applicable aux associations et aux fondations entrera en application le 1er janvier 2020. Ce projet de règlement comporte de nombreux ajustements, qui auront une incidence sur la présentation des comptes des entités à but non lucratif à partir de l’année 2020.
Par Jean-Charles Boucher, associé, RSM
1. Un cadre comptable redéfini pour une plus grande transparence financière
Aussi, le nouveau règlement comptable ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 renforce l’information à fournir sur de nombreux points : création de nouvelles rubriques ou inscription de rubriques supplémentaires, plus d’informations détaillées dans l’annexe… Tout cela concourt à une meilleure définition des comptes annuels.
Les changements importants visent :
– les subventions d’investissement ;
– les legs et donations ;
– les donations temporaires d’usufruit ;
– les prêts à usage ou commodats ;
– le renforcement du contenu de l’annexe ;
– le CER (compte d’emploi des ressources collectées auprès du public) et le CROD (compte de résultat par origine et destination).
2. Des spécificités comptables s’insérant dans les principes du PCG
L’ANC, normalisateur du droit comptable français, a comme objectif affiché de généraliser l’application du plan comptable général (PCG), issu du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014. Ainsi, en l’absence de disposition spécifique prévue par le règlement ANC n° 2018-06, les règles du PCG s’appliqueront. Tel est le cas des subventions d’investissement qui entrent dans le champ de droit commun et la nouvelle comptabilisation des donations temporaires d’usufruit.
3. Un champ d’application plus large
Les dispositions du nouveau règlement comptable s’appliquent à toutes les personnes morales de droit privé non commerçantes, à but non lucratif, qu’elles aient ou non une activité économique, lorsqu’elles sont tenues d’établir des comptes annuels. Sont désormais également concernés les fondations, fonds de dotations, syndicats de la loi de 1884, comités d’entreprise et comités sociaux et économiques, sous réserve de leurs dispositions spécifiques.
4. Conséquences de l’évolution des règles comptables et planning serré de mise en œuvre
Si les entités concernées peuvent appliquer le nouveau règlement dès l’exercice 2019, son application n’est obligatoire qu’aux exercices comptables ouverts à partir du 1er janvier 2020. Pour autant, ce laps de temps ne sera pas de trop pour permettre aux entités d’appréhender les impacts de la réforme comptable tant en termes de collecte des informations et de traçabilité des opérations que de système d’information de gestion et de contrôle interne.
