La publication par l’Autorité européenne des marchés financiers de son rapport d’activité sur le contrôle des informations financières1 est l’occasion de revenir sur ses activités qui, à compter de 2015, sont menées dans le cadre de ses nouvelles orientations2.
Par Isabelle Grauer-Gaynor, directeur associé, Mazars.
Les activités de l’ESMA décrites dans le présent article participent à l’atteinte de ses objectifs fondateurs de protection des investisseurs, de bon fonctionnement et de stabilité des marchés financiers.
Des contrôles davantage formalisés et harmonisés
Les orientations de l’ESMA s’appliquent à toutes les autorités compétentes des Etats membres de l’Union européenne (UE) chargées de contrôler les informations financières. Elles définissent les objectifs du processus de contrôle, les caractéristiques des organismes de contrôle, les principes à respecter au cours du processus (par exemple les méthodes de sélection), les procédures de contrôle et les actions possibles.
21 pays ont déclaré être conformes à ces orientations, 3 pays avoir l’intention de s’y conformer, tandis que 6 pays font valoir des incompatibilités avec leur législation nationale.
En 2014, 1 533 émetteurs (soit près d’un quart) ont été contrôlés pour des contrôles ciblés (542) ou généraux (991), la quasi-totalité (1 414) intervenant après publication de l’information financière. Parmi ces émetteurs, 176 ont fait l’objet de contrôles ciblés sur les sujets prioritaires définis à la fin 2013 (les «recommandations» ou «enforcement priorities» de l’ESMA).
Le taux d’actions correctives suite à ces contrôles est proche de 20 %, en légère amélioration par rapport à 2013. 64 % de ces actions visent des améliorations à apporter à l’information financière future et moins de 7 % ont conduit à republier l’information financière.
Une contribution active à la normalisation comptable
Evoqué dans le rapport de l’ESMA, un protocole3, signé avec l’IFRS Foundation, fournit une description des contributions de l’ESMA à la normalisation comptable, articulées autour de trois grandes catégories :
– appui au...
