Depuis quelques années, le travail en espace partagé ou coworking connaît un essor fulgurant, répondant à un désir de souplesse des travailleurs et des entreprises. Ce nouveau mode d’exercice de l’activité soulève toutefois des difficultés en matière de taxes locales, notamment pour la taxe sur les bureaux et la cotisation foncière des entreprises.
La mise à disposition et le mode d’utilisation d’espaces de coworking diffèrent d’un bail classique et les modalités d’occupation peuvent être diverses. Généralement, comme dans l’affaire jugée récemment par le tribunal administratif de Paris1, les occupants souscrivent des contrats de prestation de services pour la mise à disposition d’espaces de travail, pour des durées variables, les tarifs forfaitaires variant en fonction des prestations complémentaires choisies (accès à des salles de réunion, internet, etc.).
Pour la taxe annuelle sur les bureaux et locaux commerciaux en Ile-de-France (Tabif), faut-il considérer que ces locaux sont utilisés comme bureaux ou pour réaliser une activité de commerce ou de prestations de services à caractère commercial2 ?
Au cas particulier, le tribunal relève, outre l’offre de services annexes à la mise à disposition d’espaces de travail, que « le public intéressé peut (…) directement se rendre dans les locaux, dont la façade est coiffée d’une enseigne commerciale, pour les visiter, obtenir un devis ou souscrire sur place aux offres proposées ». Il en conclut que les locaux doivent être regardés comme utilisés par la société prestataire pour la réalisation de prestations de services et être ainsi qualifiés de locaux commerciaux pour la détermination de la Tabif, ce qui permet de bénéficier d’un seuil d’imposition plus élevé (2 500 m2 contre 100 m2 pour les bureaux) et d’un tarif plus faible (8,46 euros le m2 de commerces en zone 1 contre 24,69 euros le m2 de bureaux en 2023).
