L’IASB vient de franchir une étape importante en matière d’instruments financiers en publiant une refonte des dispositions de comptabilité de couverture.
Par Isabelle Andernack, chargée d’enseignement à Paris I Panthéon Sorbonne
L’IASB a publié, le 19 novembre 2013, un nouveau modèle de comptabilité de couverture selon IFRS 9. Ce modèle général de comptabilité de couverture fait partie de la phase 3 du projet de remplacement d’IAS 39 sur les instruments financiers, projet qui comporte trois phases :
– la phase 1 sur le classement et l’évaluation qui a été finalisée en 2009-2010 ;
– la phase 2 sur la dépréciation d’actifs au coût amorti qui n’est pas encore achevée ;
– et la phase 3 sur la comptabilité de couverture portant sur un projet de modèle général de couverture, qui vient d’être publié le 19 novembre 2013, et sur un projet de macro-couverture, qui n’est pas encore finalisé. Dans l’attente de la finalisation du projet de macro-couverture de la phase 3, l’IASB a décidé d’autoriser les entreprises à conserver le modèle de couverture d’IAS 39 ou à adopter le modèle de couverture d’IFRS 9. Le nouveau modèle de couverture d’IFRS 9 n’est donc pas encore obligatoire. Par ailleurs, la comptabilité de couverture, qui était optionnelle selon IAS 39, continue à l’être selon IFRS 9.
De prime abord, les deux modèles IAS 39 et IFRS 9 sont assez similaires : les trois types de couverture (flux de trésorerie, juste valeur ou investissement dans une entité étrangère) sont conservés. Toutefois, le modèle d’IFRS 9 élargit le champ de la comptabilité de couverture : les composants de risques non financiers sont désormais éligibles à la couverture selon le modèle d’IFRS 9, ce qui constitue une amélioration fort utile notamment pour les entreprises industrielles et commerciales.
Le test d’efficacité de la couverture d’IAS 39, qui devait être effectué rétrospectivement et...
