Par Lionel Escaffre, professeur à l’Université d’Angers, directeur de la chaire règles et marchés à l’Université d’Angers, commissaire aux comptes inscrit à la CRCC de Paris

Le 1er juillet 2016, l’ESMA (European Securities and Markets Authority) a rappelé aux entités cotées sur marché réglementé que ses orientations sur les indicateurs alternatifs de performance (IAP) sont applicables depuis le 3 juillet 2016. C’est fin 2015 que le régulateur boursier européen avait publié ses préconisations afin de permettre aux émetteurs de préparer leur communication financière en conséquence. L’ESMA considère qu’un IAP est «un indicateur financier, historique ou futur, de la performance, de la situation financière ou des flux de trésorerie autre qu’un indicateur financier défini ou précisé dans le référentiel comptable applicable». Il s’agit donc d’un indicateur financier non normé mais adapté au modèle économique de l’entreprise concernée («business model»). L’absence de standardisation de cette mesure nécessite que les entreprises fassent un effort significatif de transparence afin d’expliquer les modalités de construction de l’agrégat tout en justifiant de sa pertinence dans le cadre de l’information financière diffusée dans sa globalité. Ces informations doivent être intelligibles et comparables dans le temps. Les indicateurs comme l’EBIT, l’EBITDA ou l’endettement financier net sont particulièrement visés par ces dispositions.

L’ESMA a rappelé que l’application de ces préconisations sera contrôlée par les autorités compétentes, comme l’AMF en France, et autres organes de l’UE en vertu de la directive Transparence, la directive Prospectus ou la réglementation relative à l’abus de marché. Ces lignes directrices de communication applicables aux IAP sont conformes aux règles publiées par les régulateurs américain, australien et canadien sur ce thème.