Par Lionel Escaffre, professeur à l’Université d’Angers, commissaire aux comptes associé, Groupe Y NEXIA Paris.

En décembre 2020, l’IFRS-IC a été sollicité pour la comptabilisation des coûts générés par un contrat conclu par une entreprise auprès d’un prestataire de logiciel en SaaS (Software as a Service). En effet, de nombreuses entreprises sont en droit de demander si ces coûts peuvent être considérés comme des immobilisations incorporelles au sens de la norme IAS 38 ou si un traitement en charge opérationnelle doit être retenu.

La convention stipule que l’utilisateur (l’entreprise) obtient un droit d’accès à ce logiciel sur une durée précise. En substance, le droit d’accès au logiciel correspond à un service au bénéfice de l’entreprise sur une durée prévue par le contrat. Pour autant, des coûts d’adaptation personnalisés du logiciel doivent être engagés par l’utilisateur pour pouvoir exploiter tous les modules du logiciel en question. Ces coûts sont représentatifs de la mise en production des paramètres spécifiques à l’utilisateur incluant la sécurité des données, la codification des accès et la gestion des applicatifs du logiciel au sein de l’entreprise. En conséquence, certaines fonctionnalités du logiciel sont susceptibles d’être modifiées, retirées ou ajoutées.

L’IFRS-IC a considéré qu’il faut répondre à cette question dans toutes ces dimensions en retenant l’application d’IAS 38 (§ 13 et 18). Plus précisément, le prestataire contrôle le logiciel pour lequel l’entreprise dispose d’un accès SaaS. Le comité a observé que le paramétrage spécifique du logiciel est une immobilisation incorporelle pour l’entreprise en fonction de la « substance » de la configuration réalisée.